Les comptes de Sainte-Consorce

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 323 000 € soit 159 € par habitant et le fond roulement de la commune de Sainte-Consorce est de 846 000 € soit 417 € par habitants pour 2 030 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement1 527752
Produits de fonctionnement (CAF)1 507742
dont : Impôts Locaux99148864,90 %
Autres impôts et taxes26131,70 %
Dotation globale de fonctionnement87435,70 %
Total des charges de fonctionnement1 302641
Charges de fonctionnement (CAF)1 271626
dont : Charges de personnel67733352,00 %
Achats et charges externes35317427,11 %
Charges financières54274,15 %
Contingents87436,68 %
Subventions versées30152,30 %
Résultat comptable225111

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement595293
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues743612,44 %
FCTVA42217,06 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement497245
dont : Dépenses d'équipement36117872,64 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées1356727,16 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-98-48

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement28914218,93 %
Capacité d'autofinancement23611615,46 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts101506,61 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20171 20059178,59 %
Encours des dettes bancaires et assimilées1 20059178,59 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques1 20059178,59 %
Annuité de la dette1899312,38 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)3 4341 692473233
Taxe foncière sur les propriétés bâties2 7261 343480236
Taxe foncière sur les propriétés non bâties2412126
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Sainte-Consorce

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Mairie de Sainte-Consorce
4 Rue de Verdun
69280 Sainte-Consorce

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360