Les comptes de Devesset

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 373 000 € soit 1 243 € par habitant et le fond roulement de la commune de Devesset est de 248 000 € soit 827 € par habitants pour 300 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement3361 120
Produits de fonctionnement (CAF)3241 080
dont : Impôts Locaux9130327,08 %
Autres impôts et taxes7232,08 %
Dotation globale de fonctionnement10936332,44 %
Total des charges de fonctionnement265883
Charges de fonctionnement (CAF)249830
dont : Charges de personnel9531735,85 %
Achats et charges externes10936341,13 %
Charges financières4131,51 %
Contingents14475,28 %
Subventions versées8273,02 %
Résultat comptable70233

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement6952 317
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées3001 00043,17 %
Subventions reçues21703,02 %
FCTVA17572,45 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement3921 307
dont : Dépenses d'équipement22976358,42 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées5317713,52 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-303-1 010

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement7926323,51 %
Capacité d'autofinancement7525022,32 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts23776,85 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20173231 07796,13 %
Encours des dettes bancaires et assimilées3221 07395,83 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques3221 07395,83 %
Annuité de la dette5618716,67 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)5661 88731103
Taxe foncière sur les propriétés bâties4141 38035117
Taxe foncière sur les propriétés non bâties5618730100
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Devesset

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Mairie de Devesset
Le Village
07320 DEVESSET

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360